Matière Douce SAS, capital de 20 000 €, 5 rue du Plan d’Agde, 34000 Montpellier. SIREN 932 410 244 — SIRET 932 410 244 00010 — RCS Montpellier — TVA FR34 932410244. Les présentes conditions encadrent les prestations d’architecture intérieure conclues par devis.
Le périmètre, les livrables, les droits d’usage et le calendrier figurent au devis. La mission devient ferme à réception de l’acompte prévu. Les retards de paiement sont régis par le Code de commerce et le D.Lgs. 231/2002 lorsqu’il est applicable à une relation transfrontalière.
Le client fournit produits, accès et validations aux dates convenues. Un report tardif peut entraîner la facturation des frais engagés. Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation, notamment le D.Lgs. 206/2005 si applicable.
Les fichiers sont livrés dans les formats du devis. Le studio conserve une sauvegarde de travail pendant trois mois après livraison, sans obligation d’archivage permanent.
Les plans, dessins et créations restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle et la loi 633/1941 lorsqu’elle est applicable. Seuls les usages expressément cédés sont autorisés.
La responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Une recherche amiable précède toute procédure. Pour les professionnels, juridiction compétente : Montpellier ; le consommateur conserve les règles protectrices de son domicile.